Politique de confidentialité

1. Notre engagement

Bayfern Home Care Inc. (« Bayfern ») recueille seulement les renseignements dont elle a besoin, les utilise seulement pour les raisons qu'elle vous indique et les protège avec soin. Nous avons un agent de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect de cette politique.

2. Lois que nous respectons

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, lorsqu'elle s'applique à nous, à la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick. Lorsque ces lois imposent une norme plus élevée que la présente politique, nous respectons la loi.

3. Ce que nous recueillons

Auprès des personnes qui communiquent avec nous

• Nom, numéro de téléphone, courriel et moment préféré pour être joint.
• La collectivité où les soins sont requis et le type d'aide recherché.
• Tout ce que vous choisissez de nous dire dans un message. Veuillez ne pas envoyer de renseignements médicaux détaillés par le site Web.

Auprès des clients, avec leur consentement

• Les coordonnées du client, des membres de la famille et des mandataires spéciaux.
• Les renseignements sur la santé et les soins nécessaires pour planifier et offrir des soins sécuritaires, comme les problèmes de santé, les médicaments, la mobilité, les routines, les allergies et les plans de soutien au comportement.
• Les notes de visite rédigées par les soignantes, les plans de soins et les rapports d'incident.
• Les renseignements de facturation et ceux qui concernent les programmes de financement ou les assurances.

Auprès des candidats et du personnel

• Curriculum vitæ, références, certificats et résultats des vérifications du casier judiciaire et des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.
• Les renseignements nécessaires à la paie, aux horaires et aux exigences légales.

4. Comment nous utilisons les renseignements

• Répondre aux demandes et organiser les visites de soins gratuites.
• Évaluer les besoins, rédiger les plans de soins, jumeler les soignantes et offrir les soins.
• Communiquer avec les clients, les familles et, avec consentement, les autres membres de l'équipe de soins.
• Facturer les clients, les assureurs et les programmes de financement.
• Recruter, vérifier, former et superviser les soignantes.
• Améliorer la qualité et la sécurité de nos services, et respecter nos obligations légales et d'assurance.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas de renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing non liées.

5. Consentement

Nous demandons le consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement. Si un client ne peut pas donner son consentement, nous travaillons avec son mandataire spécial. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous vous expliquerons comment ce retrait peut nuire à notre capacité d'offrir des soins.

6. Quand nous communiquons des renseignements

Nous communiquons seulement ce qui est nécessaire, et seulement :

• aux soignantes et aux coordonnatrices qui participent à vos soins;
• aux autres membres de votre équipe de soins, comme votre infirmière, votre médecin, le Programme extra-mural ou une gestionnaire de cas du Développement social, avec votre consentement;
• aux programmes de financement ou aux assureurs, pour organiser le paiement, avec votre consentement;
• aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter l'entreprise, comme les horaires, la paie et l'hébergement du site, en vertu d'ententes qui protègent les renseignements;
• lorsque la loi l'exige ou le permet, par exemple pour signaler des mauvais traitements ou de la négligence soupçonnés, prévenir un préjudice grave ou répondre à une ordonnance du tribunal.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Nouveau-Brunswick ou du Canada, où ils peuvent être assujettis aux lois de ces endroits.

7. Notre site Web, les témoins et les formulaires

• Aucun témoin publicitaire ou de suivi. Ce site n'utilise pas de témoins publicitaires ni d'outils de suivi de tiers.
• Vos réglages. Si vous changez la taille du texte ou le thème de couleur, votre choix est enregistré dans votre propre navigateur (stockage local) pour être mémorisé. Il ne nous est jamais transmis. Vous pouvez l'effacer dans les réglages de votre navigateur en tout temps.
• Hébergement. Notre hébergeur peut conserver des journaux de serveur standard, comme l'adresse IP et les pages consultées, pour la sécurité et la fiabilité.
• Formulaires. Les renseignements que vous soumettez par nos formulaires sont traités et conservés par notre hébergeur, Netlify, et envoyés à notre équipe par courriel. Ils peuvent être conservés à l'extérieur du Canada.
• Cartes. La carte de notre page des régions est fournie par OpenStreetMap, qui peut recevoir votre adresse IP lorsque la carte se charge.
• Courriel. Nous vous enverrons seulement des messages liés à votre demande, à vos soins ou à votre candidature. Nous ne vous ajoutons à aucune liste de marketing sans votre consentement exprès, conformément à la loi canadienne anti-pourriel.

8. Mesures de protection

Nous protégeons les renseignements par des mesures physiques, organisationnelles et techniques, notamment un accès limité au personnel qui en a besoin, des systèmes protégés par mot de passe, des ententes de confidentialité signées par chaque employé, une formation sur la protection de la vie privée et la destruction sécuritaire des dossiers. Aucune méthode de conservation ou de transmission n'est entièrement sûre; veuillez donc utiliser le téléphone pour les questions sensibles.

9. Durée de conservation

• Dossiers des clients : 7 ans après la fin des soins, ou plus longtemps si la loi l'exige.
• Demandes qui ne mènent pas à des soins : jusqu'à 12 mois.
• Candidatures des personnes non embauchées : 12 mois.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire.

10. Atteintes à la vie privée

Si des renseignements personnels sont perdus, volés ou consultés sans autorisation, nous agirons rapidement pour limiter l'atteinte, aviserons les personnes concernées lorsqu'il existe un risque réel de préjudice grave et ferons rapport à l'organisme de réglementation approprié comme l'exige la loi.

11. Vos droits

Vous avez le droit de demander quels renseignements nous détenons à votre sujet, de les consulter, de demander des corrections et de retirer votre consentement. Envoyez votre demande à notre agent de la protection de la vie privée à info@bayfernhomecare.ca. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi et pourrions d'abord devoir confirmer votre identité. Dans certains cas limités, la loi nous permet ou nous oblige à refuser l'accès; nous vous expliquerons alors pourquoi.

12. Questions et plaintes

Veuillez d'abord communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à info@bayfernhomecare.ca ou au (506) 926-0044. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec :

• Ombud Nouveau-Brunswick, qui supervise la Loi sur l'accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, au sujet des renseignements personnels sur la santé;
• le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui supervise la LPRPDE, au sujet des autres renseignements personnels.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de la page indique sa dernière modification. Les changements importants touchant les clients actuels leur seront communiqués directement.